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Aprés lecture du compte rendu de l'audition au sénat :

MessagePosté: 03 Oct 2016, 20:28
par Altaramis
A la demande de notre président, je poste un petit résumé, l'intégrale du compte rendu est à disposition de Dominique à qui veux le lire :

En résumé, les obligations applicables à l'aéromodélisme résultant de la PPL telle qu'envisagée suite à l'audition de la FFAM à l'Assemblée Nationale :
- Formation de base des aéromodélistes qui opéreront des aéromodèles télépilotés de plus de 800 g avec possibilité de reconnaissance de la formation qui sera mise en place par la FFAM.
- Enregistrement des aéromodèles télépilotés de plus de 800 g.
- Emport des dispositifs de signalement électronique et lumineux sur tout aéromodèle télépiloté de plus de 800 g opéré hors sites de vol déclarés à la DGAC.

A+ au terrain

Re: Aprés lecture du compte rendu de l'audition au sénat :

MessagePosté: 03 Oct 2016, 20:46
par Altaramis
J'ajoute aussi un message de l'auteur de la pétition "L'aéromodélisme de loisir est en danger de mort !":

Bonjour à toutes et à tous,

Vous avez signé la pétition "L'aéromodélisme de loisir est en danger de mort !".

Le 03/10/2016 :
En trois semaines vous avez été plus de 7 000 à signer la pétition pour sauver l'aéromodélisme. Au nom du Collectif, je veux ici vous remercier pour vos signatures ainsi que pour votre soutien dans les commentaires et sur les forums.

Le texte de la Proposition de Loi, arrivant du Sénat, est passé devant l'Assemblée Nationale deux fois: en Commission le 20 Septembre et en Séance le 27. Par rapport au texte de base, les avancées (ou du moins l'évitement de certains reculs) sont certaines. Le langage juridique, parfois difficile à interpréter, nous laisse voir des portes ouvertes sur des Décrets d'application qui pourront nous être favorables.

Le travail du Collectif va s'étaler sur une longue période. Nous vous tiendrons régulièrement informés.

Quant à cette pétition, elle en a déjà surpris plus d'un et nous a permis de peser de tout votre poids devant les Législateurs. Continuez à la faire vivre, faites la circuler dans tous les clubs, activez vos réseaux.

Encore MERCI et BRAVO à tous, le travail continue.

Ci-après vous trouverez le lien vers le communiqué de presse publié par le Collectif "sauvons l'aéromodélisme":Communiqué de presse

Collectif "sauvons l'aéromodélisme", MD, FC, AR, GB, SM, DF, OF, MC, LC.

Re: Aprés lecture du compte rendu de l'audition au sénat :

MessagePosté: 04 Oct 2016, 14:44
par daniel51
je rajoute le lien vers la PROPOSITION DE LOI

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0813.asp