projet de loi Ă  Ă©tudier avec attention .

Les nouveautés, les exclusivités... Faites en profiter tous le monde !

projet de loi Ă  Ă©tudier avec attention .

Messagepar RĂ©my » 24 Mai 2016, 08:19

Bonjour Ă  tous ,
avez vous pris connaissance de ce projet de loi qui sera bientôt appliqué en France ?
https://www.senat.fr/leg/ppl15-593.html
- Article 1 : enregistrement par voie électronique des aéronefs sans personne à bord qui sont actuellement exemptés d'une obligation d'immatriculation.
- Article 2 : formation à suivre par les télépilotes au-delà d’un certain seuil de masse (seuil à définir par décret).
- Article 3 : obligation faite aux fabricants et importateurs de prévoir une information des utilisateurs (notice d'information pour une utilisation en conformité avec la législation et la règlementation).
- Article 4 : obligation d'emport d'un dispositif de signalement électronique et lumineux et d'un dispositif de limitation de performances à partir d’un certain seuil de masse, avec exemption possible lorsque l'on opère dans un cadre agréé et dans une zone identifiée à cet effet tel que c'est le cas sur nos sites d'aéromodélisme enregistrés à la DGAC.
- Article 5 : dispositions de répression de l’usage illicite ou malveillant des drones (6 mois à 1 an d’emprisonnement assorti de lourdes amendes)
En résumé ; le vol sur des sites non déclarés à la DGAC seront soumis à une très stricte réglementation .

RĂ©agissons maintenant pour que nous puissions encore faire voler nos petits avions sans contraintes administratives inutiles .
Tous ce qui a décollé finira par atterrir !
Avatar de l’utilisateur
RĂ©my
membre
membre
 
Messages: 202
Enregistré le: 09 Avr 2012, 07:04
Localisation: Grauves

Re: projet de loi Ă  Ă©tudier avec attention .

Messagepar Lyssorus » 29 Mai 2016, 19:44

Encore une fois, le gouvernement préfère réagir par la répression qui remplis bien mieux les caisses que par la formation...

Je suis Ă©galement contre leurs loi pourri voter par des gens qui n'en ont rien Ă  faire et qui ne savent pas de quoi ils parlent...

Comme pour la moto je me suis battu contre des aberrations, je me battrais pour le modélisme !
Avatar de l’utilisateur
Lyssorus
membre
membre
 
Messages: 121
Enregistré le: 11 Juil 2015, 14:24

Re: projet de loi Ă  Ă©tudier avec attention .

Messagepar RĂ©my » 11 Sep 2016, 08:40

pour manifester notre mécontentement , une pétition est ouverte
http://www.mesopinions.com/petition/pol ... mort/24777
Tous ce qui a décollé finira par atterrir !
Avatar de l’utilisateur
RĂ©my
membre
membre
 
Messages: 202
Enregistré le: 09 Avr 2012, 07:04
Localisation: Grauves

Re: projet de loi Ă  Ă©tudier avec attention .

Messagepar daniel51 » 11 Sep 2016, 14:50

signé...
Avatar de l’utilisateur
daniel51
membre
membre
 
Messages: 132
Enregistré le: 13 Jan 2014, 19:22
Localisation: CHALONS EN CHAMPAGNE
Identité: daniel

Re: projet de loi Ă  Ă©tudier avec attention .

Messagepar Albatros » 11 Sep 2016, 15:26

Bonjour Remy, je relis tout Ă  l'heure et je signerais aussi :modo:
Avatar de l’utilisateur
Albatros
membre
membre
 
Messages: 111
Enregistré le: 09 Mai 2016, 06:56

Re: projet de loi Ă  Ă©tudier avec attention .

Messagepar FRANCOIS 2 » 12 Sep 2016, 07:36

Bonjour
Signé pour moi aussi
Avatar de l’utilisateur
FRANCOIS 2
membre
membre
 
Messages: 41
Enregistré le: 31 Mai 2013, 12:43
Identité: GERARD françois

Re: projet de loi Ă  Ă©tudier avec attention .

Messagepar Altaramis » 13 Sep 2016, 17:20

J'ai signé.
J'ai lu ensuite le mail de la FFAM qu'en penser ? :pasdrole:
Helico : Trex 600N
Avions : MX2 ( 1400mm ), Spit Fire ( 2400mm )


You want to be master of your helicopter and be true pilot, think flybar !!!
( vous voulez être maître de votre hélicoptère et être de vrais pilotes, choisissez le flybar )
Avatar de l’utilisateur
Altaramis
membre
membre
 
Messages: 850
Enregistré le: 12 Mai 2009, 08:44
Localisation: Chalons en Champagne
Identité: Jean-Rémy

Re: projet de loi Ă  Ă©tudier avec attention .

Messagepar daniel51 » 17 Sep 2016, 07:22

qu'en penser ?
qu'ils aurait du faire cette explication bien plus tĂ´t !
Avatar de l’utilisateur
daniel51
membre
membre
 
Messages: 132
Enregistré le: 13 Jan 2014, 19:22
Localisation: CHALONS EN CHAMPAGNE
Identité: daniel

Re: projet de loi Ă  Ă©tudier avec attention .

Messagepar Albatros » 17 Sep 2016, 08:08

Tout à fait d'accord avec toi, Daniel, j'ai reçu un mail concernant cette loi - bonne journée.
(Inventer un avion n'est rien. Le construire un début. Voler c'est tout ) :(
Avatar de l’utilisateur
Albatros
membre
membre
 
Messages: 111
Enregistré le: 09 Mai 2016, 06:56

Re: projet de loi Ă  Ă©tudier avec attention .

Messagepar RĂ©my » 21 Sep 2016, 07:21

Voici un texte prêt à être copié collé dans un email que vous pourriez envoyer à la FFAM pour persuader le président de la FFAM (qui va être entendu demain matin par le rapporteur du projet de loi sur les drones) que sa position initiale sur ce projet n'est pas celle d'une partie des aéromodélistes, qu'ils soient fédérés ou pas .

l'email de la fédé : ffam@ffam.asso.fr

Merci Ă  Alexandre Evrard pour le texte

Monsieur le président,

comme beaucoup de modélistes passionnés, je suis farouchement opposé au projet de loi qui a été discuté cet après-midi à l'assemblée nationale. Heureusement, grâce à la mobilisation de beaucoup d'adhérents de la FFAM et défenseurs de l'aéromodélisme de loisir, certains députés ont eu l'intelligence de comprendre qu'il était nécessaire de faire la différence entre les "drones" autopilotés et les modèles "traditionnels". Je conçois que la distinction entre ces 2 types de pratique ne soit pas forcément évidente comme vous nous l'avez bien expliqué dans votre récente communication. Cependant les enjeux et les conséquences de cette non distinction sont majeurs et risquent de mener à une loi liberticide, disproportionnée et au final inapplicable pour beaucoup de modélistes, et en particulier pour les amateurs de vol de pente ou hors sites DGAC. J'espère que cette mobilisation va vous convaincre de défendre ce point de vue demain lors de votre rendez vous avec les élus et nous sommes nombreux à être suspendus (et très attentifs) à la décision qui va être prise. Je pense qu'un vote de la loi en l'état sera in fine néfaste pour les modélistes lambda que nous sommes mais aussi pour la fédération qui est censée les représenter et les défendre.

Je suis convaincu que vous êtes sensibles aux arguments avancés par les pétitions et les nombreux commentaires sur les réseaux sociaux et que vous saurez défendre notre loisir avec conviction et discernement.

Avec mes meilleures salutations
Tous ce qui a décollé finira par atterrir !
Avatar de l’utilisateur
RĂ©my
membre
membre
 
Messages: 202
Enregistré le: 09 Avr 2012, 07:04
Localisation: Grauves

Suivante

Retourner vers News

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron